- chambre d'appel
- appeals chamber
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
chambre d'appel
Look at other dictionaries:
Chambre — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Chambre », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Salle d une habitation : chambre à… … Wikipédia en Français
chambre — [ ʃɑ̃br ] n. f. • fin XIe; lat. camera « voûte »; gr. kâmara I ♦ Pièce. 1 ♦ Vx Pièce d habitation. ⇒ pièce, salle. (Suisse) Chambre à manger : salle à manger. Mod … Encyclopédie Universelle
Chambre Des Lords — Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). Royaume Uni … Wikipédia en Français
Chambre Des Lords Du Royaume-Uni — Chambre des Lords Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). Royaume Uni … Wikipédia en Français
Chambre des Lords du Royaume-Uni — Chambre des Lords Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). Royaume Uni … Wikipédia en Français
Chambre des lords — Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). Royaume Uni … Wikipédia en Français
Chambre des lords du royaume-uni — Chambre des Lords Pour les articles homonymes, voir Chambre des pairs (homonymie). Royaume Uni … Wikipédia en Français
Chambre D'instruction — Chambre de l instruction Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Chambre De L'instruction — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Chambre d'instruction — Chambre de l instruction Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Appel malade — ou appel infirmières sont des termes du jargon des télécommunications définissant des systèmes mis en place dans les établissements de santé permettant aux patients en difficulté de faire appel aux infirmières. Le patient actionne un manipulateur … Wikipédia en Français
